Les présentes conditions générales régissent les services (ci-après les Services) fournis par ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A. (ci-après ZABALA) au Client par l’intermédiaire de la plateforme KAILA (ci-après la Plateforme).

  1. 1. Identification des parties I Langue. 1.1.- Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous ou l’organisation que vous représentez (ci-après le CLIENT) et ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A. (ci-après ZABALA) en ce qui concerne l’acquisition de votre statut de CLIENT sur la plateforme KAILA (ci-après la Plateforme) et l’accès aux services (ci-après les Services) proposés par le titulaire à travers celle-ci.

1.2.- ZABALA est une société de droit espagnol, dont le siège social est situé à Paseo Santxiki, 3 bis – E ·31192, Mutilva (Navarre, Espagne), et inscrite au registre du commerce de Navarre au tome 264, folio 35. Page NA-5720. 1ère inscription. Avec numéro d’identification fiscale (N.I.F.) A31419773.

1.3.- Sans préjudice du fait qu’à l’avenir les présentes conditions générales pourront être proposées dans d’autres langues, elles sont actuellement proposées en français, en espagnol et en anglais, la version anglaise prévalant en cas de conflit. ZABALA se réserve le droit de modifier le contenu et la portée des Services, ainsi que les conditions de prestation de ces derniers.

1.4.- Pour tout incident, doute ou question relative aux Services, le CLIENT peut contacter ZABALA par le biais du formulaire de contact via cette page.

  1. 2. À propos des Services fournis par l’intermédiaire de la plateforme. 2.1.- À travers la Plateforme, il est possible d’accéder à certains Services liés à l’accès à l’information collectée à partir de diverses sources publiques en libre accès, à travers un système de bibliothèques et de ressources, permettant également le téléchargement de rapports sur les recherches et les résultats obtenus. Les contenus auxquels vous pouvez accéder à travers la Plateforme n’ont pas été créés par ZABALA ; en ce sens, la mise à jour, l’exactitude et la véracité des données et des informations accessibles par les CLIENTS sont sous la responsabilité des sources d’origine des données qui alimentent la Plateforme.
  2. 3. À propos de la portée des Services I Utilisation autorisée I Utilisateurs.

3.1.- ZABALA s’engage à fournir au CLIENT les Services convenus dans l’offre de services (ci-après, l’Offre) selon la portée convenue, y compris le nombre d’accès prévus dans l’Offre. 3.2.- Le CLIENT doit utiliser la Plateforme conformément aux conditions énoncées dans le présent document et, en tout état de cause, conformément aux exigences de la Loi. Il est expressément interdit d’utiliser la Plateforme, les rapports ou les informations obtenues à partir de celle-ci pour i) toute activité illégale ou pouvant enfreindre la réglementation en vigueur et/ou les droits de tiers ; et/ou ii) réaliser toute action pouvant porter atteinte aux intérêts ou aux droits détenus par ZABALA et/ou des tiers. La Plateforme ne peut pas être utilisée pour fournir un service qui entre ou puisse entrer en conflit avec le Service fourni par ZABALA à travers la Plateforme ou en dehors de celle-ci. Il est notamment interdit i) de revendre le Service, une partie des Services proposés par ZABALA ainsi que tout rapport, résultat ou information obtenu sur la Plateforme ; ii) d’extraire des données, des rapports, des résultats ou des informations de la Plateforme par tout moyen, notamment par scraping ou harvesting. Toute utilisation autre que celle autorisée et/ou qui pourrait être normalement attendue de la Plateforme et/ou des Services est expressément interdite. 3.3- Afin de pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, le CLIENT doit s’inscrire en créant un ou plusieurs comptes utilisateurs liés au CLIENT (ci-après l’UTILISATEUR). Au cours de la procédure d’inscription, les UTILISATEURS confirmeront leurs données et un nom d’utilisateur et un mot de passe seront établis, qu’ils conserveront pour l’accès ultérieur à la Plateforme. En outre, l’UTILISATEUR devra accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions générales pour avoir accès à tous les Services proposés sur la Plateforme. L’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et mises à jour, ZABALA déclinant toute responsabilité dérivée directement ou indirectement de la fausseté et/ou de l’inexactitude des données fournies par l’UTILISATEUR.

En conséquence de l’inscription, l’UTILISATEUR disposera d’un mot de passe qui devra être conforme aux critères de sécurité établis par ZABALA le cas échéant. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage diligent et à garder secret le mot de passe pour accéder à ces Services. L’UTILISATEUR est responsable de veiller et de garder secret tout identifiant et/ou mot de passe qu’il utilisera sur la Plateforme et s’engage à ne pas transférer son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à des personnes extérieures. À tout moment, en utilisant l’option « Modifier le mot de passe », l’UTILISATEUR peut modifier son mot de passe. En cas d’incident que l’UTILISATEUR pourrait constater concernant le compte ou le mot de passe, et dans tous les cas, en cas de suspicion qu’il ait pu être connu par un tiers, l’UTILISATEUR devra informer ZABALA dans les plus brefs délais pour son annulation immédiate, puisque jusqu’à ce moment ZABALA décline tout type de responsabilité pour les actes et/ou opérations qui auraient pu être réalisés en relation avec les Services du fait de n’avoir pas gardé secret le mot de passe.

3.4.- Maintenance de la Plateforme. ZABALA peut effectuer des opérations de maintenance et de mise à jour de la Plateforme, qui seront notifiées au CLIENT avec un délai raisonnable. La période pendant laquelle la Plateforme n’est pas disponible en raison des tâches de maintenance et de mise à jour susmentionnées ne sera pas considérée comme un manquement de la part de ZABALA.

  1. 4.      Prix et mode de paiement 4.1.- Certaines fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme peuvent faire l’objet d’un paiement périodique ou unique par service obtenu. 4.2. Bien que d’autres moyens de paiement soient possibles, le paiement est actuellement assuré par le service fourni par Stripe, Inc. Le paiement par le biais de cette passerelle est conditionné par l’introduction par le CLIENT des données de sa carte de crédit ou de débit. Ces données, à moins que vous ne les autorisiez pour faciliter le paiement de futurs produits ou services sur la Plateforme, ne seront pas stockées par ZABALA et seront uniquement conservées par la passerelle pendant la réalisation du paiement et, le cas échéant, jusqu’à l’écoulement du délai de rétractation, afin de pouvoir procéder au remboursement des montants correspondants. Dans tous les cas, l’utilisation de Stripe Inc. implique l’acceptation des conditions générales qui régissent ledit service, lesquelles peuvent être consultées sur le site web du prestataire de services. En ce sens, les CLIENTS acceptent que les données personnelles associées à la transaction soient traitées et stockées par le titulaire du service conformément à sa politique de protection des données, qui peut impliquer le transfert international de leurs données vers des territoires hors de l’Union européenne. ZABALA ne sera pas responsable des problèmes ou de la non-conformité qui pourraient résulter de l’utilisation de Stripe, Inc. 4.3.- Sauf indication expresse contraire, les paiements seront effectués en euros.
  2. 5.      LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS. 5.1.– Comme indiqué ci-dessus, KAILA se nourrit des informations contenues dans les sources publiques en libre accès. ZABALA ne garantit pas et refuse expressément toute responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, la légalité, la validité et la mise à jour des informations contenues dans les sources originales. 5.2.- Nonobstant le fait que ZABALA puisse ou non mettre à jour périodiquement les informations collectées, cela n’empêche pas l’existence d’informations dans la source originale qui ont été mises à jour après la mise à jour sur la Plateforme. ZABALA conseille et recommande de visiter la source originale dans tous les cas pour vérifier la mise à jour, l’intégrité et la validité des informations. En ce sens, ZABALA n’assumera aucune responsabilité quant aux décisions qui auraient pu être prises sur la base des informations ou des données téléchargées ou consultées sur la Plateforme. 5.3.- Les Services proposés par ZABALA ne remplacent en aucun cas ou ne peuvent être considérés comme remplaçant i) la décision du CLIENT, qui doit être prise par le CLIENT sous sa propre et exclusive responsabilité ; ni ii) le devoir du CLIENT d’honorer ses obligations. 5.4.- Sans préjudice de ce qui est indiqué dans les présentes conditions et afin de pouvoir réclamer à ZABALA tout type de responsabilité concernant les Services ou la Plateforme, le CLIENT doit avoir préalablement et expressément notifié à ZABALA la non-conformité en lui donnant un délai d’au moins TRENTE (30) jours calendaires pour la corriger. Dans le cas où ZABALA corrigerait la non-conformité notifiée dans le délai indiqué pour ce faire, ZABALA ne pourra pas en être tenue pour responsable. Dans le cas où une quelconque responsabilité pourrait lui être exigée, ZABALA limite sa responsabilité :
    1. Aux dommages indirects, en excluant la responsabilité pour le manque à gagner.
    2. À la non-conformité causée par une conduite malveillante ou négligente.
    • En tout état de cause, au prix payé par le CLIENT en relation avec les Services, sauf si ceux-ci durent plus d’un an, auquel cas la responsabilité est limitée au prix de la première année.
  3. 6. Propriété intellectuelle et industrielle. Sans l’autorisation préalable et expresse de ZABALA, l’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue des contenus et éléments disponibles sur la Plateforme qui sont la propriété de ZABALA ou de tout tiers est expressément interdite. ZABALA détiendra tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments qui pourront être générés dans le cadre de la prestation des Services.

7.      Liens et hyperliens.

7.1.- La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas liés à ZABALA, de sorte que celle-ci n’a aucun contrôle sur ceux-ci et n’est pas responsable de leur contenu. En tout état de cause, ZABALA est exonérée de toute responsabilité liée aux informations, aux contenus et/ou aux services fournis par ces tiers en cas de réclamation de quelque nature que ce soit et de poursuites qui pourraient être engagées à cet égard.

  1. 8.      Protection des données. 8.1.- Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données est ZABALA INNOVATION CONSULTING, S.A. (ci-après le Responsable) situé à Paseo Santxiki, 3 bis – E · 31192, Mutilva (Navarre, Espagne) avec numéro de téléphone : +34 948 198 000 et adresse électronique : gdpr@zabala.es / info@zabala.es. Nous traiterons vos données pour gérer votre inscription en tant que CLIENT et, par la suite, pour maintenir la relation, ainsi que pour gérer toute demande que vous soumettrez via les formulaires mis à votre disposition. Nous conserverons vos données pendant la durée de la relation et, une fois celle-ci terminée, jusqu’à l’expiration de toute obligation légale ou de tout délai de prescription applicable. En général, sauf si vous donnez votre accord ou en cas d’obligation légale, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines communications peuvent être une conséquence directe de la prestation du service, comme la communication de vos données à la plateforme de paiement STRIPE. En ce qui concerne les données personnelles collectées pour leur traitement, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, ainsi que de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Pour accéder à une information complète sur le traitement de vos données sur la Plateforme, vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité via cette page.   [AU1]Enlazar con la Política de Privacidad completa.
  2. 9. Politique en matière de cookies 9.1.- Nous vous informons que l’acceptation des présentes conditions générales implique l’acceptation de la politique en matière de cookies établie pour la Plateforme. Vous pouvez accéder à notre Politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant (https://kaila.eu/cookies-policy/).

10. Résiliation Résiliation de la part de ZABALA : Outre le droit de résiliation anticipée prévu par les présentes Conditions générales, ZABALA pourra résilier ou suspendre immédiatement les présentes Conditions Générales en cas de manquement du CLIENT à l’un ou plusieurs des paiements prévus par les présentes Conditions Générales ou en cas de manquement du CLIENT à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, notamment en cas de manquement du CLIENT ou de l’un de ses UTILISATEURS à la clause 3.2 des présentes Conditions Générales.

Résiliation sans motif par une quelconque des parties : Chacune des parties peut mettre fin à la relation faisant l’objet des présentes Conditions générales à tout moment, sans motif et sans préavis. Si le CLIENT décide de mettre fin au Service à tout moment pendant la durée de la relation, il ne sera pas remboursé, en tout ou en partie, des montants payés à l’avance à ZABALA pour les Services. Si ZABALA décide de mettre fin à la relation et que le CLIENT a payé les Services ou une partie de ceux-ci à l’avance, ZABALA remboursera au CLIENT la partie proportionnelle du montant payé pour le service non utilisé.

Effet de la résiliation : En cas de résiliation des présentes Conditions générales ou de non-renouvellement du contrat pour quelque raison que ce soit, tous les droits accordés au CLIENT en vertu du contrat sur les Services et/ou la Plateforme seront éteints et le CLIENT et tous les UTILISATEURS liés au CLIENT cesseront de pouvoir utiliser et accéder aux Services et à la Plateforme.

  1. 2.      NULLITÉ PARTIELLE. 11.1.- La nullité partielle et/ou totale de l’une des clauses, accords et/ou dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres conditions générales ou de l’Offre. 11.2.- Nonobstant ce qui précède, au cas où une clause, un accord et/ou une disposition des présentes conditions générales ou de l’Offre encourrait une quelconque cause de nullité, les parties s’engagent à modifier ladite clause, accord et/ou disposition en l’adaptant à la loi de telle sorte que les finalités et les objectifs prévus dans la clause, l’accord et/ou la disposition en question soient respectés, et s’engagent à souscrire, si nécessaire, la modification correspondante des présentes conditions générales ou de l’Offre, qui remplacera la rédaction actuelle.

    2.      Cession du contrat.

    ZABALA peut transférer les droits et les obligations découlant du présent contrat à une quelconque entreprise comprise dans son groupe d’entreprises sans le consentement du CLIENT.
  2. 13. Publicité de la relation. ZABALA peut rendre publique sa relation avec le CLIENT et l’inclure dans son « Portefeuille » de clients dans tout média qu’elle juge approprié, y compris son site web. À cet effet, le CLIENT accorde à ZABALA pendant la durée de validité du présent contrat une licence non exclusive d’utilisation de ses signes distinctifs afin que ZABALA puisse les utiliser en ce qui concerne la finalité précitée.
  3. 14. Renonciation aux droits. Le non-exercice par l’une des parties de tout droit qui pourrait lui correspondre conformément aux présentes conditions générales ou à l’ordre juridique ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, qui pourra être exercé par la partie lorsqu’elle le jugera opportun.
  4. 15. Législation applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole, qui s’applique à toutes les questions non prévues par le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. La juridiction est déterminée par les dispositions légales qui peuvent être applicables à cette relation juridique le cas échéant. S’il était légalement possible de choisir une juridiction et qu’il n’existe aucune règle interdisant aux parties d’établir une juridiction, il est établi que toutes les questions qui peuvent surgir concernant ces conditions générales ou le service fourni à travers le site web seront soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux de Pampelune (Navarre, Espagne).